Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour :

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux personnalisés réalisées sur le site maison-kossilate.myshopify.com, entre Maison Kossilatè Paris et tout client (le « Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'identification complète du vendeur figure sur la page Mentions légales du site.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des bijoux en acier inoxydable, personnalisables (prénom, initiales, gravure, empreinte) selon les options indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent les produits aussi fidèlement que possible ; de légères variations peuvent exister, notamment sur les pièces personnalisées ou faites à la main.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Maison Kossilatè Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande et personnalisation

Le Client sélectionne les produits de son choix et, le cas échéant, renseigne les éléments de personnalisation (prénom, initiales, texte de gravure, empreinte...). Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies pour la personnalisation (orthographe, texte, choix des options). Aucune modification ne pourra être demandée après validation de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais précisés sur la page Livraison du site. Ces délais incluent, pour les pièces personnalisées, un temps de fabrication ou de gravure additionnel.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exception : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (bijoux gravés, avec prénom, initiales ou empreinte). Ces produits ne peuvent donc ni être échangés, ni remboursés, sauf défaut de conformité ou vice caché.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 9 — Responsabilité

Maison Kossilatè Paris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, ni des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par email à maisonkossilate@icloud.com.

Article 11 — Litiges et médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.